Depuis le 1er avril, les propriétaires de passoires thermiques doivent réaliser un audit énergétique de leur logement avant de le mettre en vente. IMMTIM vous précise les contours de cette nouvelle obligation sur le marché de l’immobilier.
Rien n’arrête plus le gouvernement qui déroule inexorablement son opération « anti passoires thermiques » dans le vaste chantier de la rénovation énergétique. Après le premier tour de vis donné le 1er janvier 2023, interdisant les logements les plus énergivores classés G, à la location, un nouveau couperet est tombé visant les propriétaires d’habitations énergivores qui doivent effectuer un audit énergétique auprès d’un professionnel certifié.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique réglementaire est un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire. Prévu par la loi Climat et résilience, la réalisation est obligatoire lorsque ces logements, très consommateurs en énergie et/ou très émetteurs de gaz à effet de serre, sont proposés à la vente. Ce document est valable 5 ans.
Qui est concerné ?
Mise en place depuis le 1er avril 2023, l’obligation d’audit énergétique vise les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France métropolitaine. Selon un décret daté du 9 août 2022, son caractère obligatoire s’applique dans le cas de la vente des habitations classées F ou G dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, a été signé depuis le 1er avril 2023. Pour rappel, si vous possédez un bien en copropriété, vous n’êtes pas soumis à cette obligation qui sera étendue aux logements classés E au 1er janvier 2025 et à ceux classés D début 2034.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
Seul un professionnel qualifié peut délivrer un audit énergétique sous format papier ou électronique. Il doit disposer d’une assurance qui couvre les conséquences d’un engagement de sa responsabilité. Pour les maisons individuelles, vous pouvez vous tourner vers des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, les entreprises et les bureaux d’études qualifiés « audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) et les entreprises disposant du label RGE
(Reconnu Garant de l’Environnement). Pour les immeubles à usage d’habitation avec plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont les bureaux d’études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) et les sociétés d’architecture et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.
Différence entre DPE et audit énergétique
Si le DPE (Diagnostic de performance énergétique) vise à évaluer la performance et la consommation énergétique d’un bien pour lui affecter une classe, de A à G, l’audit énergétique le complète en listant les travaux à effectuer pour améliorer le classement de l’habitation et devient obligatoire pour la mise en vente de biens immobiliers énergivores.
Combien coûte un audit énergétique ?
Notez qu’il incombe au propriétaire d’engager la démarche, avant même la mise en vente de son bien afin de remettre au futur acquéreur l’audit énergétique réglementaire dès la première visite ou au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente. Selon le ministère de la Transition écologique « le montant d’un audit énergétique n’est pas réglementé. Le tarif peut varier d’un professionnel à un autre ». En principe, la fourchette de prix d’un audit énergétique s’échelonne entre 600 et 1 500 euros. Une partie de ce prix peut être prise en charge par MaPrimRénov’.
Comment se déroule l’audit énergétique ?
Les diagnostiqueurs certifiés dressent un état des lieux complet des caractéristiques architecturales, géothermiques et thermiques du bien, des équipements de chauffage, de ventilation, chauffe-eau et d’éclairage, caractéristiques spécifiques de construction, performance énergétique du bâtiment. Ils listent également des travaux à réaliser afin d’améliorer la performance énergétique du logement, et ainsi de pouvoir passer d’une classe F à E par exemple. En principe, ils présentent deux « scénarios » de travaux complets personnalisés à effectuer en une seule fois ou en plusieurs étapes avec une estimation du montant des travaux et leur impact sur la facture d’énergie finale. Ils mentionnent également l’ensemble des principales aides financières de l’État pour financer le projet de rénovation.
Quel impact sur les ventes de biens énergivores ?
Même si le logement est classé énergivore, l’audit énergétique n’empêche pas la vente. En fait, cet état des lieux sert avant tout à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui exposant des idées de travaux d’amélioration de la performance du logement visé.
